La Direction Générale des Avantages Fiscaux et Financiers (DGAFF), a été créée par le décret n° 92-950 du 18 mai 1992 (Journal officiel de la République tunisienne n° 34 du 29 mai 1992), tel que modifié et complété par le décret n° 1198-2007 du 7 Mai 2007 portant organisation du Ministère des Finances.
Les Directeurs généraux :
- Mr. Moncef Bouden : 1992 – 1993
- Mme Bebia Chihi : 1993 – 2002
- Mr. Mohamed Ridha Chalghoum : 2002 – 2005
- Mr. Raouf Sfar : 2006
L'effectif de la DGAFF est de : 31
- Un Directeur Général : 1
- Directeurs : 4
- Sous Directeurs : 5
- Chefs de services :6
La Direction Générale des Avantages Fiscaux et Financiers (DGAFF), est chargée notamment :
- d’élaborer les projets de textes relatifs aux avantages fiscaux et financiers et de participer à l’étude des textes et à la mise en œuvre des mesures se rapportant à la promotion des investissements ;
- d’instruire les affaires et dossiers traitant de l’octroi de l’aide de l’Etat et de représenter le département auprès des instances et organismes compétents en la matière ;
- de représenter le département auprès des différents conseils consultatifs sectoriels à caractère économique, financier ou social dans les affaires relevant de sa compétence ;
- d’examiner les demandes d’octroi des avantages prévus par la législation en vigueur et de procéder en collaboration avec les services concernés, à la concrétisation des avantages accordés ;
- de concrétiser les mesures temporaires prises par le gouvernement en cas de situation anormale du marché ;d’assurer un suivi permanent des avantages accordés ;
- d’évaluer périodiquement, en collaboration avec les différentes directions générales concernées les incitations accordées aux différents secteurs économiques ;
- d’étudier et de suivre les dossiers de la coopération avec les pays étrangers et les institutions et organisations internationales et régionales ;
- de représenter le ministère dans les négociations bilatérales, régionales et multilatérales dans les domaines relevant de ses attributions
Les incitations accordées dans le cadre du code d’incitation aux investissements :
- Champ d'application.
- Les incitations communes.
- Le régime des entreprises totalement exportatrices.
- Le régime des entreprises partiellement exportatrices.
- Le développement régional.
- Le développement agricole.
- Les nouveaux promoteurs, petites et moyennes entreprises.
- Artisanat et petits métiers.
- La lutte contre la pollution et la protection de l’environnement.
- L’économie de l’énergie.
- La promotion de la technologie et recherche développement.
- Les activités de soutien (santé, culture, animation des jeunes ...).
- Le transport.
- Les investissements touristiques.
- La promotion immobilière et les travaux publics.
- Les incitations supplémentaires.
Encouragement à l’industrie et développement de la compétitivité industrielle :
- Le régime de l'encouragement à l’industrie.
- Le régime de soutien à la compétitivité de l’industrie locale.
Programme de mise à niveau de l’industrie.
Autres incitations :
- Les avantages accordés dans le cadre du régime d’incitation à l’innovation dans le domaine des technologies de l’information.
- Le régime fiscal privilégié relatif au transport public des personnes par voitures taxi louage ou transport rural.
Incitations dans le cadre de regroupement régional (accord tarifaire et création de zones de libre échange) :
Adresse : Avenue Bab Bnet – TUNIS 1030
Téléphone : 71.56.73.31 - 71.56.75.52 - 71.56.14.25
Fax : 71.57.30.83