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Le CNNCP lance une consultation publique sur 5 projets de normes pour l’Etat et les collectivités locales : immobilisations financières, produits des opérations sans contrepartie directe, créances …

Avis de consultation publique portant sur le projet de la norme des comptes de l'Etat « Produits des opérations sans contrepartie directe »


Avis de consultation publique portant sur le projet de la norme des comptes de l'Etat « Les créances de l'Etat »

 


Avis de consultation publique portant sur le projet de la norme des comptes des collectivités locales «Créances des collectivitéslocales»

 


Avis de consultation publique portant sur le projet de la norme des comptes de l'Etat « les immobilisations financières »


 Avis de consultation publique portant sur le projet de la norme des comptes des collectivités locales « Les immobilisations financières »