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Loi de finances 2016 : Le ministre des finances s’entretien avec les représentants des organisations nationales

Lundi 29 Septembre 2015

Les principales orientations de la loi de finances 2016, la réformes fiscale et la modernisation de la douane étaient au centre des entretiens qu'a tenu M.Slim Chaker ministre des finances au cours des derniers jours avec les représentants de l'UGTT , L'UTICA, l'UTAP, la SINAGRI et l'Ordre National des Avocats Tunisiens.
Le ministre a insisté au cours de ces réunions sur l'approche participative que le ministère adopte afin de mener des concertations fructueuses autours du projet de la loi de finances 2016. Il a invité les organisations nationales à présenter leurs suggestions et leurs propositions quant à ce projet de loi.
Le ministre a précisé que la loi de finances 2016 contiendra des mesures de relance économique, des mesures émanant du projet de la réforme fiscale ainsi que des mesures relatives à la modernisation de la douane.
Concernant la réforme fiscale, M.Slim Chaker a fait part des travaux du conseil national de la fiscalité qui s'est réuni 3 fois de suite au cours des 3 dernières semaines afin de valider les travaux des commissions et affiner le projet de la réforme fiscale. Une réforme qui permettra de passer à un système cohérent, équitable, simple et au service du développement économique.
Le ministre a, également rappelé les différentes orientations de la modernisation de la douane notamment au niveau de l'unification des taux relatifs aux droits de douane en 2 taux : 0% pour les biens d'équipement et 20% pour les biens finis. Il a également parlé de la dématérialisation des procédures douanières, l'attribution du statut d'Opérateur Economique Agréé ainsi que le remplacement du contrôle a priori par le contrôle a postériori.
M.Slim Chaker a par ailleurs fait part de la dynamique de modernisation des systèmes d'information du ministère des finances et ce par le développent de nouveaux systèmes mieux adaptés à la nouvelle génération de technologie moderne. Ces systèmes permettront une communication entre les différentes sources d'information, une meilleure analyse de risque et des meilleurs recoupements.
Les représentants des organisations nationales ont de leur part exprimé leur adhésion à cette dynamique de réforme dont la Tunisie a besoin en cette conjoncture difficile. Ils ont également insisté sur le rôle de l'Etat à encourager et inciter à l'investissement, à soutenir les secteurs en difficulté, à réduire les procédures administratives et à alléger les impôts sur les personnes physiques et sur les sociétés.

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