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Les Assises nationales de la Fiscalité

Le Ministère de l'Economie et des Finances organise les 12 et 13 novembre 2014 les Assises Nationales de la Fiscalité.

Ces Assises constituent le point d'orgue du processus de réforme fiscale. Leur objectif sera d'établir de manière définitive, le contenu de la réforme fiscale qui sera mise en œuvre de manière progressive.

Cet événement permettra d'échanger avec toutes les parties prenantes sur l'ensemble des recommandations et des propositions de la réforme fiscale dans leur version actualisée compte tenu des résultats des consultations et des études d'impact, en vue d'établir un projet de réforme fiscale définitif, l'étape ultime étant la phase de législation.
Les Assises permettront également d'informer et de rassurer les acteurs locaux et internationaux afin qu'ils s'inscrivent dans la nouvelle dynamique de relance du secteur privé.
Cette opération d'envergure reflète le souci du gouvernement tunisien à réformer le système fiscal tunisien en profondeur et à prédéfinir un système plus juste, plus attractif pour les investissements, plus incitatif pour l'emploi et plus simple pour le contribuable.
A rappeler que le Ministère de l'Economie et des Finances a démarré cette réforme en mai 2013, en vue d'une plus grande équité et simplification du système fiscal tunisien.

Consultez le projet de réforme fiscale

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