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Avis de consultation publique portant sur le projet de la norme des comptes des collectivités locales «Créances des collectivitéslocales»

Le secrétariat général du Conseil National des Normes des Comptes Publics (CNNCP) organise une consultation publique sur le projet de la norme des comptes des collectivités locales «Créances des collectivités locales», avant de le soumettre pour approbation du comité du CNNCP.
La durée de la consultation est de 30 jours à compter du 01 Avril 2019. Le secrétariat général du conseil national des normes des comptes publics souhaite recueillir les avis de toute structure concernée, sur les différentes composantes du document et les invite à transmettre formellement leurs commentaires et suggestions au plus tard le 30 Avril 2019, par courrier à l'adresse suivante: Conseil national des normes des comptes publics (CNNCP)-16 Rue CANADA, 1002 Tunis ou par voie électronique à l'adresse suivante: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

• Pour consulter et télécharger le projet de la norme «Créances des collectivités locales» Cliquer ici
• Pour consulter et télécharger la note de présentation et le questionnaire Cliquer ici

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